Validation des brevets européens en Tunisie
Alors que l’Union Européenne compte 28 membres, l’Organisation Européenne compte depuis 2010 trente-huit états membres. Un brevet européen, lorsqu’il est délivré, permet notamment une protection en Islande, Suisse ou encore Turquie. Les demandes de brevet européen (également celles issues du PCT) déposées à compter du 1er décembre 2017 pourront faire l’objet...En savoir plus
0
Les tribunaux chinois participent désormais à la bataille mondiale des brevets
Les clients nous interrogent souvent sur le respect des droits de propriété industrielle en Chine. Aujourd’hui, la réglementation chinoise est complète, régulièrement amendée et conforme à l’accord de l’OMC sur les ADPIC et aux principaux traités de l’OMPI. Le coût de la protection reste relativement faible par rapport au marché visé. Le principal enjeu consiste à améliorer l’application...En savoir plus
0
Atelier Business Digital et enjeux PI – le 7 novembre 2017 – Nancy
La CNCPI (Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle) organise le 7 novembre prochain son 6e Workshop sur le thème : Business Digital et enjeux PI. Le Workshop est organisé simultanément dans plusieurs villes de France. Les CPI Lorrains animeront une session à Nancy avec le soutien du Réseau Entreprendre Lorraine. Rendez-vous le 7 novembre 2017 Accueil dès 8h30 Workshop de 9h...En savoir plus
0
Le Luxembourg annonce une nouvelle IP box
Une info du site freylinger.com. The Luxembourg government has announced a new IP box regime that offers a special tax incentive for certain incomes from intellectual property rights and has introduced a corresponding bill (here) at the Chambre des Députés on 4 August 2017. The proposed new IP regime reflects the efforts of the Luxembourg government to boost R&D activities and expenditure...En savoir plus
0
Etude pan-européenne sur l’usage du secret et des brevets
L’EUIPO, à travers l’Observatoire sur la contrefaçon des droits de Propriété Intellectuelle, vient de publier une étude sur l’usage du secret et de la contrefaçon à l’échelle européenne. Trois conclusions principales émergent de cette étude: l’usage du secret prime devant l’usage des brevets les brevets sont préférés pour l’innovation produit/marché...En savoir plus
0
L’activité inventive – critère de brevetabilité
L’activité inventive est un critère fondamental de la brevetabilité, qui entre en ligne de compte lorsque l’invention est nouvelle (premier critère). Cette notion a été introduite en droit français par la loi de 1968 et figure à l’article L.611-14 du Code de la propriété intellectuelle: Une invention est considérée comme impliquant une activité inventive si, pour un homme du...En savoir plus
0