PI et numérique Tag

Salon GEN – Grand Est Numérique

Philippe Ocvirk – Centemia Conseils- a participé au Salon #GEN à Metz (12 & 13 septembre 2019 – Stand CNCPI tenu par les CPI Lorrains)

Les entreprises actives dans le numérique rencontrent nombre de problématiques qui peuvent être adressées par les Conseils en propriété industrielle, telles que:

• brevetabilité du logiciel et des algorithmes (inventions mises en oeuvre par ordinateur)
• protection du logiciel par le droit d’auteur
• propriété du logiciel en cas de commande
• conflits de marques sur Internet
• litiges de noms de domaines

Sur le salon et toute l’année, nous sommes à l’écoute des dirigeants d’entreprises pour les conseiller et accompagner sur ces thèmes.

N’hésitez pas à nous contacter.

Retrouvez nous au salon #GEN

#GEN est le rendez-vous business et numérique du Grand Est. Cet évènement se tiendra les jeudi 12 & vendredi 13 septembre 2019 au Centre des congrès Robert Schuman de Metz.

Cet évènement est devenu incontournable pour les professionnels s’intéressant au numérique dans le Grand Est et au Luxembourg.
#GEN s’adresse aux :

• Cadres, décideurs, dirigeants d’entreprises et des institutions du territoire tous secteurs confondus,
• Professionnels, experts et acteurs du numérique ou concernés au quotidien,
• Etudiants, créatifs & actifs, professionnels de demain

Au travers de conférences, de tables rondes, d’ateliers, du village startups, les participants pourront rencontrer les professionnels s’intéressant au numérique et mettre en avant leurs propres compétences.

A cette occasion, des Conseils en Propriété Industrielle de la région Grand-Est Lorraine, membres de la CNCPI, seront présents sur le stand B5 afin de vous accueillir et conseiller en matière de propriété intellectuelle, brevets, marques, dessins et modèles, contrats, licensing, …et toute stratégie de protection et de valorisation des innovations.

4 conseils PI à l’attention des start-up

Les fondateurs de start-up font face sur tous les fronts et la propriété intellectuelle (PI) a tendance à être perçue comme non prioritaire. Pourtant la PI est un actif précieux d’une jeune société technologique; elle représente un accélérateur et une sécurisation de leur croissance.

1. Assurez-vous d’être propriétaire de votre PI

Nombre d’acteurs interviennent autour d’une start-up et peuvent contribuer à sa PI. En outre, l’innovation intervient souvent en amont de la création de la société. Tous ces éléments créent des facteurs de risque sur la titularité de cette PI. Or il est essentiel qu’une start-up en soit propriétaire. Elle pourra prendre les démarches suivantes:

• Transfert à la société de la PI créé avant la constitution, par un accord écrit, ou au moyen d’un apport en nature;
• Tous les employés doivent être tenus à la confidentialité et les personnes employées pour effectuer de la R&D auront une mission inventive dans leur contrat de travail;
• Encadrement contractuel des relations avec les sous-traitants en prévoyant la cession de la PI développée pour le compte de la start-up. En effet, il est très courant que les logiciels (y compris les applications web) soient développés, partiellement ou totalement, par des partenaires externes. Il est alors indispensable d’effectuer un transfert des droits d’auteur et des autres droits liés au profit de la structure qui aura conçu, initié (et financé) le développement;
• Avec les partenaires, mise en place de contrats de développement qui prévoient notamment le sort des inventions développées conjointement.

 2. Optez pour un ou plusieurs modes de protection

Le brevet n’est pas le seul moyen de protection. En pratique, on combine souvent plusieurs droits pour protéger un objet donné.

C’est particulièrement le cas avec les logiciels et applications, qui nécessitent une protection multiple afin que leur propriétaire puisse intervenir efficacement contre les tiers qui copieraient ou s’inspireraient de ce programme informatique (voir notre article en annexe).

Il importe d’être conscient de sa PI et de prendre une décision sur le mode de protection à chaque stade de développement.

Les outils classiques à disposition sont:

• Brevets : protection des innovations techniques, y compris lorsque mises en œuvre par ordinateur;
  Droits d’auteur: pour les œuvres de l’esprit originales telles que publicités, livres, musiques, films et logiciels;
• Marques : protection du nom d’une société, de son logiciel et de ses produits ou services;
• Dessins et modèles : protègent l’apparence des objets, mais également utilisables pour les écrans, et ainsi protéger l’ergonomie et le «look-and-feel» d’un logiciel;
• Secrets d’affaires : protection basée sur la non-divulgation. Attention, la protection par le secret nécessite la mise en place de mesures destinées à conserver le secret! (cf. Directive UE 2016/943)

3. Bien gérer son portfolio

Une bonne connaissance de votre PI et des moyens de protection est importante vis-à-vis d’investisseurs et partenaires. Il faudra périodiquement fournir des listes des actifs de PI détenus. Dans ce contexte, une bonne pratique consiste à stocker systématiquement les informations dans une data room en ligne. On pourra y conserver les données relatives aux dépôts de brevets et aux autres droits de PI, les documents contractuels, les copies des dépôts de logiciel, etc., mais également effectuer un suivi des coûts.

La plateforme FiveOsixK  offre une solution efficace à prix abordable. Elle facilite également la revue de portefeuille, activité requise au moins une fois par an pour prendre des décisions sur le maintien des droits et faire vivre les contrats.

4. Attention à l’open source

Une start-up peut décider d’incorporer des modules open source dans son logiciel, ce qui permet d’accélérer le développement et est souvent gratuit.

Mais attention, open source ne signifie pas libre de droits !

L’usage d’open source implique l’acceptation de licences qui reposent sur quatre libertés fondamentales: exécuter le programme, l’étudier, l’adapter et le redistribuer. Il est donc recommandé de lire en détail les termes des licences open source.

À l’extrême, l’incorporation de modules open source dans un logiciel propriétaire développé par une start-up peut transformer ce dernier en logiciel open source. La start-up pourrait se voir dans l’obligation de distribuer à ses utilisateurs les modifications ultérieures ainsi que le code source confidentiel.

Il est donc recommandé d’établir des règles strictes sur l’emploi d’open source au sein de la start-up.

#GEN2018 – Grand Est Numérique Business technologies

Centemia Conseils est partenaire de la 6e édition du salon #GEN – Grand Est Numérique qui se tiendra au  nouveau Centre des Congrès Robert Schuman à Metz.

Pendant 2 jours, les Conseils en Propriété Industrielle de cabinets Lorrains, membres de la CNCPI, seront présents sur ce Salon afin de répondre aux questions relatives au domaine de la propriété intellectuelle, la protection des titres de PI, leur valorisation et l’ensemble des options de stratégies que les entrepreneurs peuvent mettre en place.

Retrouvez Philippe Ocvirk le jeudi 13 en matinée sur le stand de la CNCPI (D10).

#GEN.   Evénement incontournable pour tous les professionnels s’intéressant au numérique dans le Grand Est et au Luxembourg, la 6ème édition de #GEN se déroulera autour des thèmes Business & Tech.
Cette manifestation s’adresse aux Cadres, décideurs, dirigeants d’entreprises et des institutions du territoire tous secteurs confondus; Professionnels, experts et acteurs du numérique ou concernés au quotidien; Étudiants, créatifs & actifs, professionnels de demain.
Au travers de conférences, de tables rondes, d’ateliers, du village startups, les participants pourront rencontrer les professionnels s’intéressant au numérique et mettre en avant leurs propres compétences. Le tout dans un cadre détendu, une région dont l’écosystème numérique est en ébullition permanente.

Atelier Business Digital et enjeux PI – le 7 novembre 2017 – Nancy

La CNCPI (Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle) organise le 7 novembre prochain son 6e Workshop sur le thème : Business Digital et enjeux PI.

Le Workshop est organisé simultanément dans plusieurs villes de France.
Les CPI Lorrains animeront une session à Nancy avec le soutien du Réseau Entreprendre Lorraine.

Rendez-vous le 7 novembre 2017 
Accueil dès 8h30
Workshop de 9h à 10h30

Réseau Entreprendre Lorraine – Maison de l’Entreprise,
Salle 219, 2ème étage,
8 rue Alfred Kastler – Site Saint Jacques II – 54320 MAXEVILLE

Inscription obligatoire (gratuite) en ligne: cliquez ici.