Nos Prestations

Procédures Brevets et Marques | Recherches | Analyses | Oppositions | Contrefaçon | Contrats

Accompagnement complet

Nous intervenons pour l’obtention (dépôts, procédures) des brevets d’invention, marques et modèles, mais également concernant leur exploitation, en rédigeant et négociant les contrats de licence ou cession.

Optimisation

Expérience des procédures en matière de brevet et marques dans les pays de la Grande-Région (France, Luxembourg, Allemagne, Belgique), en Europe et  également USA, Chine, Japon…, pour une meilleure prise en compte de vos besoins.

Flexibilité

Nous pouvons intervenir en français, anglais ou allemand selon le type d’action à mener et le pays concerné.

code de la proprit intellectuelle

Représentation

Nous sommes qualifiés pour vous représenter devant l'INPI, l'Office européen des brevets, l'Office européen des marques (EUIPO), l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)

Secret Professionnel

Le Conseil en propriété industrielle observe le secret professionnel , qui s'étend notamment aux consultations et correspondances destinées à son client. (article L. 422-11 du CPI)

Réseau international

Notre réseau en Europe et à l'international nous permet d'obtenir pour nos clients des marques et brevets à travers le monde et de les assister en cas de contrefaçon .

15 ans d’expérience en propriété industrielle

Le dépôt d’une demande de titre de propriété industrielle peut paraître compliqué. Nous vous guidons à travers les formalités administratives à accomplir et vous conseillons sur le type de protection dont vous avez besoin et sur la manière de l’obtenir devant les différentes autorités, ceci tout en prenant en compte les activités de vos concurrents et ce qui a déjà été divulgué.
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Brevets d'invention

Voie royale de protection des inventions techniques, nous vous accompagnons à travers toutes les étapes de cette procédure complexe...

Marques

Les marques enregistrées servent protéger les signes tels que mots, logos, etc. permettant de distinguer des produits ou services de ceux des concurrents d'une entreprise.

Dessins ou Modèles

Les dessins ou modèles servent protégent l'aspect extérieur des produits, leur design.

Contrats

Outre le dépôt, nous intervenons également pour la rédaction et la négociation de contrats: licences, cessions, contrats de recherche…

Recherches

De disponibilité, brevetabilité ou liberté d'exploitation: elles permettent d'éviter les mauvaises surprises.

Contentieux-Contrefaçon

Assistance en cas de contrefaçon, en collaboration avec notre réseau d'avocats partenaires.

Nos domaines d’expertise

La propriété industrielle est un domaine très spécifique du droit. Vous trouverez dans notre section « domaines d’expertise » des fiches thématiques sur divers sujet relatifs à l’obtention des droits de PI, leur exploitation, aux situations contentieuses qu’on peut rencontrer. 

Contactez-nous

La première réunion est gratuite. Elle nous permet de découvrir votre problématique, suggérer des pistes d’actions, et ensuite de vous faire un devis.




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03 63 53 45 66