février 2018

La propriété intellectuelle joue un rôle important dans la préservation du caractère unique des Jeux olympiques

Dans un article du 6 février 2018 publié sur le site de l’OMPI, Carlos Castro, Responsable du droit d’auteur et contenu au Comité international olympique, décrit l’importance de la propriété intellectuelle pour les jeux olympiques.

Conformément à la Charte olympique, les propriétés olympiques comprennent le drapeau, la devise, l’hymne, les désignations, les emblèmes, la flamme et les torches olympiques ainsi que les identifications (y compris, mais pas uniquement, “Jeux olympiques” et “Jeux de l’Olympiade”). Toutes ces propriétés sont bien connues, en particulier le symbole des anneaux olympiques qui bénéficie d’un taux de reconnaissance de 93%.

La PI est essentielle pour préserver l’exclusivité accordée aux partenaires commerciaux

La protection des propriétés olympiques et des droits de propriété intellectuelle qui leur sont attachés est essentielle pour préserver l’exclusivité accordée aux partenaires commerciaux lorsqu’ils s’associent aux Jeux olympiques et pour obtenir ainsi les revenus connexes destinés au financement du Mouvement olympique.  Tous les programmes du CIO liés aux droits relatifs au marketing et aux médias sont ancrés dans les conditions exclusives accordées aux partenaires marketing des Jeux olympiques en ce qui concerne le contenu, le média, le type de service ou de produit ou le territoire.  Tout contenu non autorisé ou toute association non autorisée avec les Jeux olympiques risque de porter préjudice à la valeur des propriétés olympiques et aux recettes tirées de ces dernières. 

PME: réduisez vos frais de propriété industrielle grâce aux aides de l’INPI

Selon une étude récente de l’INPI 21,2% des demandes de brevets ont été déposés par les PME en 2016. Ce chiffre est en progression et résulte d’une politique d’incitation mise en oeuvre par l’INPI.

Plusieurs dispositifs sont à la disposition des PME et ETI innovantes :

–  une réduction de 50 % pour les PME sur ses principales redevances de procédure et de maintien en vigueur des brevets
–  le « Prédiagnostic PI » : gratuit pour l’entreprise, ce pré-diagnostic, adapté aux spécificités de l’entreprise, permet de donner un éclairage sur les acteurs, les risques et les coûts de propriété industrielle. Il permet de dégager des pistes d’action et identifie les compétences internes à l’entreprise pour la mise en œuvre d’une politique de propriété industrielle.
–  le « Pass PI » : à la suite du Prédiagnostic et afin de mettre en place des actions en propriété industrielle, une PME peut demander à avoir accès au Pass PI, qui lui permettra de recevoir jusqu’à trois prestations (à moindre coût car la moitié est financée par l’INPI), parmi un large éventail allant de la veille et la recherche documentaire sur les brevets, aux contrats collaboratifs et à l’accompagnement contractuel en propriété industrielle, jusqu’aux stratégies, protections et analyses précontentieuses à l’export en ce qui concerne les brevets et les marques.
–  la « Master Class PI » : pour aller plus loin dans sa stratégie de propriété industrielle, le dirigeant d’une PME peut demander cet accompagnement qui s’étale sur 6 mois (avec 6 jours de formation).

En savoir plus, les chiffres clés de la PI en 2017 – INPI.

Atelier: Financement de l’innovation – 16 février 2018

Financement de l’innovation :  quel(s) dispositif(s) pour votre projet d’entreprise ?

C’est le thème du petit déjeuner qui aura lieu vendredi 16 février 2018 à 8h30 à la pépinière d’entreprises EURODEV CENTER à Forbach.

Détails, cliquez ici.