La propriété intellectuelle, en pratique
« La propriété intellectuelle, en pratique »
est un séminaire dédié à la propriété intellectuelle, organisé tous les deux ans par Office Freylinger en partenariat avec Paperjam Club.
Six ateliers sont proposés abordant notamment:
- la gestion de la PI dans les projets innovants,
- l’accompagnement des Start-up,
- le management de la PI,
- la protection du logiciel et
- la fiscalité de la PI.
Détails et inscription: https://paperjam.lu/club/event/la-propriete-intellectuelle-en-pratique-4e-edition
En savoir plusLa propriété industrielle, un atout majeur pour les entreprises
L’INPI publie dans Les Echos un dossier spécial, dont l’accroche est claire et précise:
Brevet, marque, modèle… les protections juridiques du savoir-faire industriel et intellectuel valorisent l’entreprise et lui permettent de se défendre face à d’éventuels contrefacteurs.
L’INPI est l’organisme qui reçoit, examine et délivre les droits de PI tels que les brevets d’invention, marques et dessins et modèles.
Les Conseils en propriété industrielles sont des experts qui assistent et représentent les entreprises devant l’INPI pour l’obtention de ces droits, mais également pour l’exploitation des droits de PI.
Centemia conseils intervient pour le dépôt de brevets et marques, la rédactions des brevets, les recherches préalables, la protection au niveau européen et international. Nous vous accompagnons également pour l’exploitation des droits, en rédigeant les contrats de licence ou les accords de collaboration et de R&D, ou encore dans les situations de contrefaçon.
En savoir plusLes tribunaux chinois participent désormais à la bataille mondiale des brevets
Les clients nous interrogent souvent sur le respect des droits de propriété industrielle en Chine.
Aujourd’hui, la réglementation chinoise est complète, régulièrement amendée et conforme à l’accord de l’OMC sur les ADPIC et aux principaux traités de l’OMPI. Le coût de la protection reste relativement faible par rapport au marché visé.
Le principal enjeu consiste à améliorer l’application du droit et les règles de procédure.
Dans ce contexte, depuis 2014 les autorités chinoises ont créé des juridictions spécialisées à Pékin, Shanghai et Canton.
Dans une tribune du « Monde » daté du 6 novembre 2017, Yaotian Chai, doctorante en droit de la propriété intellectuelle, considère :
Le système de la protection des brevets en Chine est en effet plus protitulaire que prochinois, comme l’indiquent le texte même de la loi sur la protection des brevets et la politique constante de Pékin en faveur de l’innovation et de l’investissement. Les titulaires étrangers de brevet gagnent de plus en plus souvent, et sans discrimination, des actions en contrefaçon.
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