PME: réduisez vos frais de propriété industrielle grâce aux aides de l’INPI
Selon une étude récente de l’INPI 21,2% des demandes de brevets ont été déposés par les PME en 2016. Ce chiffre est en progression et résulte d’une politique d’incitation mise en oeuvre par l’INPI.
Plusieurs dispositifs sont à la disposition des PME et ETI innovantes :
– une réduction de 50 % pour les PME sur ses principales redevances de procédure et de maintien en vigueur des brevets
– le « Prédiagnostic PI » : gratuit pour l’entreprise, ce pré-diagnostic, adapté aux spécificités de l’entreprise, permet de donner un éclairage sur les acteurs, les risques et les coûts de propriété industrielle. Il permet de dégager des pistes d’action et identifie les compétences internes à l’entreprise pour la mise en œuvre d’une politique de propriété industrielle.
– le « Pass PI » : à la suite du Prédiagnostic et afin de mettre en place des actions en propriété industrielle, une PME peut demander à avoir accès au Pass PI, qui lui permettra de recevoir jusqu’à trois prestations (à moindre coût car la moitié est financée par l’INPI), parmi un large éventail allant de la veille et la recherche documentaire sur les brevets, aux contrats collaboratifs et à l’accompagnement contractuel en propriété industrielle, jusqu’aux stratégies, protections et analyses précontentieuses à l’export en ce qui concerne les brevets et les marques.
– la « Master Class PI » : pour aller plus loin dans sa stratégie de propriété industrielle, le dirigeant d’une PME peut demander cet accompagnement qui s’étale sur 6 mois (avec 6 jours de formation).
En savoir plus, les chiffres clés de la PI en 2017 – INPI.
