4 conseils PI à l’attention des start-up
Les fondateurs de start-up font face sur tous les fronts et la propriété intellectuelle (PI) a tendance à être perçue comme non prioritaire. Pourtant la PI est un actif précieux d’une jeune société technologique; elle représente un accélérateur et une sécurisation de leur croissance.
1. Assurez-vous d’être propriétaire de votre PI
Nombre d’acteurs interviennent autour d’une start-up et peuvent contribuer à sa PI. En outre, l’innovation intervient souvent en amont de la création de la société. Tous ces éléments créent des facteurs de risque sur la titularité de cette PI. Or il est essentiel qu’une start-up en soit propriétaire. Elle pourra prendre les démarches suivantes:
- Transfert à la société de la PI créé avant la constitution, par un accord écrit, ou au moyen d’un apport en nature;
- Tous les employés doivent être tenus à la confidentialité et les personnes employées pour effectuer de la R&D auront une mission inventive dans leur contrat de travail;
- Encadrement contractuel des relations avec les sous-traitants en prévoyant la cession de la PI développée pour le compte de la start-up. En effet, il est très courant que les logiciels (y compris les applications web) soient développés, partiellement ou totalement, par des partenaires externes. Il est alors indispensable d’effectuer un transfert des droits d’auteur et des autres droits liés au profit de la structure qui aura conçu, initié (et financé) le développement;
- Avec les partenaires, mise en place de contrats de développement qui prévoient notamment le sort des inventions développées conjointement.
2. Optez pour un ou plusieurs modes de protection
Le brevet n’est pas le seul moyen de protection. En pratique, on combine souvent plusieurs droits pour protéger un objet donné.
C’est particulièrement le cas avec les logiciels et applications, qui nécessitent une protection multiple afin que leur propriétaire puisse intervenir efficacement contre les tiers qui copieraient ou s’inspireraient de ce programme informatique (voir notre article en annexe).
Il importe d’être conscient de sa PI et de prendre une décision sur le mode de protection à chaque stade de développement.
Les outils classiques à disposition sont:
- Brevets : protection des innovations techniques, y compris lorsque mises en œuvre par ordinateur;
Droits d’auteur: pour les œuvres de l’esprit originales telles que publicités, livres, musiques, films et logiciels; - Marques : protection du nom d’une société, de son logiciel et de ses produits ou services;
- Dessins et modèles : protègent l’apparence des objets, mais également utilisables pour les écrans, et ainsi protéger l’ergonomie et le «look-and-feel» d’un logiciel;
- Secrets d’affaires : protection basée sur la non-divulgation. Attention, la protection par le secret nécessite la mise en place de mesures destinées à conserver le secret! (cf. Directive UE 2016/943)
3. Bien gérer son portfolio
Une bonne connaissance de votre PI et des moyens de protection est importante vis-à-vis d’investisseurs et partenaires. Il faudra périodiquement fournir des listes des actifs de PI détenus. Dans ce contexte, une bonne pratique consiste à stocker systématiquement les informations dans une data room en ligne. On pourra y conserver les données relatives aux dépôts de brevets et aux autres droits de PI, les documents contractuels, les copies des dépôts de logiciel, etc., mais également effectuer un suivi des coûts.
La plateforme FiveOsixK offre une solution efficace à prix abordable. Elle facilite également la revue de portefeuille, activité requise au moins une fois par an pour prendre des décisions sur le maintien des droits et faire vivre les contrats.
4. Attention à l’open source
Une start-up peut décider d’incorporer des modules open source dans son logiciel, ce qui permet d’accélérer le développement et est souvent gratuit.
Mais attention, open source ne signifie pas libre de droits !
L’usage d’open source implique l’acceptation de licences qui reposent sur quatre libertés fondamentales: exécuter le programme, l’étudier, l’adapter et le redistribuer. Il est donc recommandé de lire en détail les termes des licences open source.
À l’extrême, l’incorporation de modules open source dans un logiciel propriétaire développé par une start-up peut transformer ce dernier en logiciel open source. La start-up pourrait se voir dans l’obligation de distribuer à ses utilisateurs les modifications ultérieures ainsi que le code source confidentiel.
Il est donc recommandé d’établir des règles strictes sur l’emploi d’open source au sein de la start-up.