Brevets : une procédure d’examen bientôt renforcée
C’est le titre d’un article paru le 10/06/2019 dans les échos, et qui concerne une des principales modifications apportées par la loi PACTE au droit des brevets en France. Nous signalions déjà en octobre dernier les 3 changements majeurs de la loi PACTE, entre temps adoptés par le Parlement: introduction d’une procédure d’opposition aux brevet français. allongement de la durée du...En savoir plus
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La propriété intellectuelle, en pratique
« La propriété intellectuelle, en pratique » est un séminaire dédié à la propriété intellectuelle, organisé tous les deux ans par Office Freylinger en partenariat avec Paperjam Club. Six ateliers sont proposés abordant notamment: la gestion de la PI dans les projets innovants, l’accompagnement des Start-up, le management de la PI, la protection du logiciel et la fiscalité de la...En savoir plus
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4 conseils PI à l’attention des start-up
Les fondateurs de start-up font face sur tous les fronts et la propriété intellectuelle (PI) a tendance à être perçue comme non prioritaire. Pourtant la PI est un actif précieux d’une jeune société technologique; elle représente un accélérateur et une sécurisation de leur croissance. 1. Assurez-vous d’être propriétaire de votre PI Nombre d’acteurs interviennent autour d’une start-up et peuvent...En savoir plus
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recherches brevets – 20 ans d’Esp@cenet
L’outil de recherche en ligne et gratuit de l’Office européen des brevets célèbre ses 20 ans. En 1998, Esp@cenet était lancé avec une base de 30 millions de documents issus des offices nationaux, EP et de l’OMPI. De nos jours la base Esp@cenet contient plus de 100 millions de documents et offre des fonctionnalités qui ont permis sont succès, telles que : recherche « smart »...En savoir plus
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Innovation, technologies spatiales et brevets
Ce lundi 8 octobre se tenait à Luxembourg une conférence organisée par l’Académie européenne des brevets (une branche de l’Office Européen des Brevets) sur le thème de l’innovation et de l’espace. Les panels du matin ont traité des questions de droit applicable dans l’espace extra-atmosphérique. Le principal instrument international est le traité de l’espace...En savoir plus
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Projet de loi PACTE – quel impact en matière de propriété industrielle ?
Le projet de loi PACTE comporte un volet propriété industrielle. Le 3 octobre l’Assemblée Nationale a adopté les points suivants: Introduction d’une procédure d’opposition aux brevet français. Les tiers pourront, par une procédure administrative, tenter de faire modifier ou révoquer un brevet délivré. Une telle procédure pourrait être menée directement par les Conseils en...En savoir plus
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