
4 conseils PI à l’attention des start-up
Les fondateurs de start-up font face sur tous les fronts et la propriété intellectuelle (PI) a tendance à être perçue comme non prioritaire. Pourtant la PI est un actif précieux d’une jeune société technologique; elle représente un accélérateur et une sécurisation de leur croissance. 1. Assurez-vous d’être propriétaire de votre PI Nombre d’acteurs interviennent autour d’une start-up et peuvent...En savoir plus
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recherches brevets – 20 ans d’Esp@cenet
L’outil de recherche en ligne et gratuit de l’Office européen des brevets célèbre ses 20 ans. En 1998, Esp@cenet était lancé avec une base de 30 millions de documents issus des offices nationaux, EP et de l’OMPI. De nos jours la base Esp@cenet contient plus de 100 millions de documents et offre des fonctionnalités qui ont permis sont succès, telles que : recherche « smart »...En savoir plus
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Innovation, technologies spatiales et brevets
Ce lundi 8 octobre se tenait à Luxembourg une conférence organisée par l’Académie européenne des brevets (une branche de l’Office Européen des Brevets) sur le thème de l’innovation et de l’espace. Les panels du matin ont traité des questions de droit applicable dans l’espace extra-atmosphérique. Le principal instrument international est le traité de l’espace...En savoir plus
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Projet de loi PACTE – quel impact en matière de propriété industrielle ?
Le projet de loi PACTE comporte un volet propriété industrielle. Le 3 octobre l’Assemblée Nationale a adopté les points suivants: Introduction d’une procédure d’opposition aux brevet français. Les tiers pourront, par une procédure administrative, tenter de faire modifier ou révoquer un brevet délivré. Une telle procédure pourrait être menée directement par les Conseils en...En savoir plus
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La propriété industrielle, un atout majeur pour les entreprises
L’INPI publie dans Les Echos un dossier spécial, dont l’accroche est claire et précise: Brevet, marque, modèle… les protections juridiques du savoir-faire industriel et intellectuel valorisent l’entreprise et lui permettent de se défendre face à d’éventuels contrefacteurs. L’INPI est l’organisme qui reçoit, examine et délivre les droits de PI tels que...En savoir plus
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AIPPI – congrès mondial 2018 à Cancún
L’Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (AIPPI) vient de tenir son congrès annuel à Cancún (Mexique). Environ 1 300 membres avaient fait le voyage. Entre ciel et mer, des sujets pointus ont été traités et débattus par les groupes réunis tels que: la protection des marques tridimensionnelles, la responsabilité solidaire en cas de contrefaçon, les demandes...En savoir plus
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