Brevet unitaire. Entrée en vigueur à nouveau reportée
Attendu depuis plus de quarante ans, le brevet unitaire n’entrera finalement pas en vigueur en décembre 2017. C’est ce qu’annonçait le Comité Préparatoire dans une news la semaine dernière, constatant que le processus de ratification avait pris du retard. Pour en savoir plus sur le brevet unitaire et la Juridiction Unifiée du Brevet, lire notre article. Mise à jour du 21...En savoir plus
0
INPI – Matinale dédiée aux Marques, web et réseaux sociaux
L’INPI Grand Est – Nancy vous organise une matinale dédiée à la PI Marques, web et réseaux sociaux Le jeudi 1er juin 2017 à 8h30 à l’INPI Grand Est de Nancy Participation gratuite et inscription auprès de GRANDEST-NANCY@INPI.FR En savoir plus
0
Rencontres Consuls-Entreprises
Des questions sur la protection de vos marques ou brevets à l’étranger ? Venez-nous rencontrer sur le stand de la CNCPI lors de la 6e rencontre Consuls – Entreprises à Nancy, jeudi 1er juin 2017. http://www.rencontres-consuls-entreprises.fr En savoir plus
0
Big Band du Conservatoire de Thionville
Je vous propose ici une création musicale, dans le cadre du Big-Band dans lequel je joue. A Suite of Colors est le nouveau projet du Big Band du Conservatoire de Thionville dirigé par Dominique Gatto, une création originale du compositeur et arrangeur de talent, Michael Cuvillon. Ils invitent à cette occasion l’excellent saxophoniste Fred Borey. Concerts : Jeudi 11 mai 2017 à 20h,...En savoir plus
0
Qu’est-ce que le brevet unitaire ?
Le système existant du brevet européen permet depuis 40 ans l’obtention d’un brevet à travers une procédure unique conduite devant l’Office Européen des Brevets (OEB). UN SYSTÈME ACTUEL PERFORMANT MAIS FRAGMENTÉ Si la qualité de ce système est reconnue mondialement, une critique ancienne est son coût important, lié à sa fragmentation. En effet, après sa délivrance, le brevet européen se...En savoir plus
0
Réforme du droit des marques européennes: vers une modernisation du droit des marques ?
Après de longues discussions et analyses, la réforme du droit européen des marques, appelée « Paquet Marques », a été adoptée le 15 décembre 2015 par le Parlement européen et entrera en vigueur le 23 mars 2016 en ce qui concerne le régime des marques communautaires. Cette réforme se compose de deux textes dont l’objectif est de faire évoluer le droit des marques dans un souci d’harmonisation...En savoir plus
0