La propriété intellectuelle joue un rôle important dans la préservation du caractère unique des Jeux olympiques
Dans un article du 6 février 2018 publié sur le site de l’OMPI, Carlos Castro, Responsable du droit d’auteur et contenu au Comité international olympique, décrit l’importance de la propriété intellectuelle pour les jeux olympiques. Conformément à la Charte olympique, les propriétés olympiques comprennent le drapeau, la devise, l’hymne, les désignations, les emblèmes, la...En savoir plus
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PME: réduisez vos frais de propriété industrielle grâce aux aides de l’INPI
Selon une étude récente de l’INPI 21,2% des demandes de brevets ont été déposés par les PME en 2016. Ce chiffre est en progression et résulte d’une politique d’incitation mise en oeuvre par l’INPI. Plusieurs dispositifs sont à la disposition des PME et ETI innovantes : – une réduction de 50 % pour les PME sur ses principales redevances de procédure et de...En savoir plus
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Atelier: Financement de l’innovation – 16 février 2018
Financement de l’innovation : quel(s) dispositif(s) pour votre projet d’entreprise ? C’est le thème du petit déjeuner qui aura lieu vendredi 16 février 2018 à 8h30 à la pépinière d’entreprises EURODEV CENTER à Forbach. Détails, cliquez ici. En savoir plus
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L’OEB envisage de réduire ses taxes
Le Président de l’Office Européen des Brevets a annoncé sur son blog l’intention de réduire certaines taxes. Les propositions soumises au conseil d’administration concernent: – une réduction de 100 € de la taxe de recherche PCT et de la taxe d’examen; – la réduction de 50% accordée en cas d’examen préliminaire international devant l’OEB passerait à 75% La combinaison de ces mesures...En savoir plus
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Validation des brevets européens en Tunisie
Alors que l’Union Européenne compte 28 membres, l’Organisation Européenne compte depuis 2010 trente-huit états membres. Un brevet européen, lorsqu’il est délivré, permet notamment une protection en Islande, Suisse ou encore Turquie. Les demandes de brevet européen (également celles issues du PCT) déposées à compter du 1er décembre 2017 pourront faire l’objet...En savoir plus
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Les tribunaux chinois participent désormais à la bataille mondiale des brevets
Les clients nous interrogent souvent sur le respect des droits de propriété industrielle en Chine. Aujourd’hui, la réglementation chinoise est complète, régulièrement amendée et conforme à l’accord de l’OMC sur les ADPIC et aux principaux traités de l’OMPI. Le coût de la protection reste relativement faible par rapport au marché visé. Le principal enjeu consiste à améliorer l’application...En savoir plus
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