PME: réduisez vos frais de propriété industrielle grâce aux aides de l’INPI
Selon une étude récente de l’INPI 21,2% des demandes de brevets ont été déposés par les PME en 2016. Ce chiffre est en progression et résulte d’une politique d’incitation mise en oeuvre par l’INPI. Plusieurs dispositifs sont à la disposition des PME et ETI innovantes : – une réduction de 50 % pour les PME sur ses principales redevances de procédure et de...En savoir plus
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Atelier: Financement de l’innovation – 16 février 2018
Financement de l’innovation : quel(s) dispositif(s) pour votre projet d’entreprise ? C’est le thème du petit déjeuner qui aura lieu vendredi 16 février 2018 à 8h30 à la pépinière d’entreprises EURODEV CENTER à Forbach. Détails, cliquez ici. En savoir plus
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L’OEB envisage de réduire ses taxes
Le Président de l’Office Européen des Brevets a annoncé sur son blog l’intention de réduire certaines taxes. Les propositions soumises au conseil d’administration concernent: – une réduction de 100 € de la taxe de recherche PCT et de la taxe d’examen; – la réduction de 50% accordée en cas d’examen préliminaire international devant l’OEB passerait à 75% La combinaison de ces mesures...En savoir plus
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Validation des brevets européens en Tunisie
Alors que l’Union Européenne compte 28 membres, l’Organisation Européenne compte depuis 2010 trente-huit états membres. Un brevet européen, lorsqu’il est délivré, permet notamment une protection en Islande, Suisse ou encore Turquie. Les demandes de brevet européen (également celles issues du PCT) déposées à compter du 1er décembre 2017 pourront faire l’objet...En savoir plus
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Les tribunaux chinois participent désormais à la bataille mondiale des brevets
Les clients nous interrogent souvent sur le respect des droits de propriété industrielle en Chine. Aujourd’hui, la réglementation chinoise est complète, régulièrement amendée et conforme à l’accord de l’OMC sur les ADPIC et aux principaux traités de l’OMPI. Le coût de la protection reste relativement faible par rapport au marché visé. Le principal enjeu consiste à améliorer l’application...En savoir plus
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Atelier Business Digital et enjeux PI – le 7 novembre 2017 – Nancy
La CNCPI (Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle) organise le 7 novembre prochain son 6e Workshop sur le thème : Business Digital et enjeux PI. Le Workshop est organisé simultanément dans plusieurs villes de France. Les CPI Lorrains animeront une session à Nancy avec le soutien du Réseau Entreprendre Lorraine. Rendez-vous le 7 novembre 2017 Accueil dès 8h30 Workshop de 9h...En savoir plus
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