Atelier Business Digital et enjeux PI – le 7 novembre 2017 – Nancy
La CNCPI (Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle) organise le 7 novembre prochain son 6e Workshop sur le thème : Business Digital et enjeux PI. Le Workshop est organisé simultanément dans plusieurs villes de France. Les CPI Lorrains animeront une session à Nancy avec le soutien du Réseau Entreprendre Lorraine. Rendez-vous le 7 novembre 2017 Accueil dès 8h30 Workshop de 9h...En savoir plus
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Le Luxembourg annonce une nouvelle IP box
Une info du site freylinger.com. The Luxembourg government has announced a new IP box regime that offers a special tax incentive for certain incomes from intellectual property rights and has introduced a corresponding bill (here) at the Chambre des Députés on 4 August 2017. The proposed new IP regime reflects the efforts of the Luxembourg government to boost R&D activities and expenditure...En savoir plus
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Etude pan-européenne sur l’usage du secret et des brevets
L’EUIPO, à travers l’Observatoire sur la contrefaçon des droits de Propriété Intellectuelle, vient de publier une étude sur l’usage du secret et de la contrefaçon à l’échelle européenne. Trois conclusions principales émergent de cette étude: l’usage du secret prime devant l’usage des brevets les brevets sont préférés pour l’innovation produit/marché...En savoir plus
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L’activité inventive – critère de brevetabilité
L’activité inventive est un critère fondamental de la brevetabilité, qui entre en ligne de compte lorsque l’invention est nouvelle (premier critère). Cette notion a été introduite en droit français par la loi de 1968 et figure à l’article L.611-14 du Code de la propriété intellectuelle: Une invention est considérée comme impliquant une activité inventive si, pour un homme du...En savoir plus
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Brevet unitaire. Entrée en vigueur à nouveau reportée
Attendu depuis plus de quarante ans, le brevet unitaire n’entrera finalement pas en vigueur en décembre 2017. C’est ce qu’annonçait le Comité Préparatoire dans une news la semaine dernière, constatant que le processus de ratification avait pris du retard. Pour en savoir plus sur le brevet unitaire et la Juridiction Unifiée du Brevet, lire notre article. Mise à jour du 21...En savoir plus
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INPI – Matinale dédiée aux Marques, web et réseaux sociaux
L’INPI Grand Est – Nancy vous organise une matinale dédiée à la PI Marques, web et réseaux sociaux Le jeudi 1er juin 2017 à 8h30 à l’INPI Grand Est de Nancy Participation gratuite et inscription auprès de GRANDEST-NANCY@INPI.FR En savoir plus
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