Innovation, technologies spatiales et brevets
Ce lundi 8 octobre se tenait à Luxembourg une conférence organisée par l’Académie européenne des brevets (une branche de l’Office Européen des Brevets) sur le thème de l’innovation et de l’espace.
Les panels du matin ont traité des questions de droit applicable dans l’espace extra-atmosphérique. Le principal instrument international est le traité de l’espace de 1967.
Le traité prévoit (articles 1er et 2) une liberté d’accès des États à l’espace extra-atmosphérique, sans que l’un d’entre eux puisse se l’approprier.
Cependant, l’État qui lance un objet spatial conserve la compétence et le contrôle sur cet objet. L’État est également responsable des dommages causés par leur objet spatial.
De nombreux exemples d’inventions nées des technologies spatiales ont été cités.
À la surprise générale de l’audience, les représentants de l’ESA ont indiqué qu’aucune invention n’avait jamais été réalisée dans l’espace.
Il semble que des installations telles que l’ISS doivent être considérées comme un laboratoire d’essai. Les inventions sont réalisées sur Terre, en analysant les données obtenues dans l’espace.
À noter également que les demandes de brevet dans le domaine spatial ont doublé entre 2007 et 2017. Les principaux acteurs sont situés aux États-Unis, en France, en Allemagne et en Italie.
Le grand sujet en ce moment concerne l’enlèvement des débris.
Droit spatial luxembourgeois
Pr. Mahulena Hofmann (Chaire SES sur l’espace, le SatCom et le droit des médias, Université du Luxembourg) a parlé du droit spatial luxembourgeois.
En août 2017, le Luxembourg a été le premier État européen à adopter une loi sur l’exploration et l’utilisation des ressources de l’espace.
Projet de loi PACTE – quel impact en matière de propriété industrielle ?
Le projet de loi PACTE comporte un volet propriété industrielle.
Le 3 octobre l’Assemblée Nationale a adopté les points suivants:
- Introduction d’une procédure d’opposition aux brevet français. Les tiers pourront, par une procédure administrative, tenter de faire modifier ou révoquer un brevet délivré. Une telle procédure pourrait être menée directement par les Conseils en propriété industrielle, ce qui sera plus simple et moins onéreux que la voie judiciaire.
- Allongement de la durée du certificat d’utilité, de six à dix ans.
- Permettre à l’INPI de rejeter une demande de brevet pour défaut d’activité inventive. L’idée sous jacente est renforcer l’image du brevet français.
Le 3e point constitue un changement de pratique majeur.
Nous ne voyons pas directement en quoi cela pourrait inciter les PME à déposer davantage de brevets. Le gouvernement semble vouloir s’inspirer du modèle allemand, mais en Allemagne l’examen est différé de 7 ans…
Le projet de loi Pacte sera prochainement présenté au Sénat pour examen en Commission.
En savoir plusLa propriété industrielle, un atout majeur pour les entreprises
L’INPI publie dans Les Echos un dossier spécial, dont l’accroche est claire et précise:
Brevet, marque, modèle… les protections juridiques du savoir-faire industriel et intellectuel valorisent l’entreprise et lui permettent de se défendre face à d’éventuels contrefacteurs.
L’INPI est l’organisme qui reçoit, examine et délivre les droits de PI tels que les brevets d’invention, marques et dessins et modèles.
Les Conseils en propriété industrielles sont des experts qui assistent et représentent les entreprises devant l’INPI pour l’obtention de ces droits, mais également pour l’exploitation des droits de PI.
Centemia conseils intervient pour le dépôt de brevets et marques, la rédactions des brevets, les recherches préalables, la protection au niveau européen et international. Nous vous accompagnons également pour l’exploitation des droits, en rédigeant les contrats de licence ou les accords de collaboration et de R&D, ou encore dans les situations de contrefaçon.
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AIPPI – congrès mondial 2018 à Cancún
L’Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (AIPPI) vient de tenir son congrès annuel à Cancún (Mexique). Environ 1 300 membres avaient fait le voyage.
Entre ciel et mer, des sujets pointus ont été traités et débattus par les groupes réunis tels que: la protection des marques tridimensionnelles, la responsabilité solidaire en cas de contrefaçon, les demandes de brevet interférentes et la rémunération des inventions de salariés.
Un lieu paradisiaque pour enrichir ses connaissances. Également l’occasion d’entretenir les relations avec les cabinets étrangers avec lesquels nous travaillons à travers dans le monde pour la protection des droits de nos clients hors de France.
Le marketing de l’innovation et de la start-up
Le marketing spécifique de l’innovation et de la start’up
C’est le thème de la matinale que l’INPI organise le 25 septembre 2018 à 8h30 dans ses bureaux à Nancy.
Inscriptions et renseignements: grandest-nancy@inpi.fr
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#GEN2018 – Grand Est Numérique Business technologies
Centemia Conseils est partenaire de la 6e édition du salon #GEN – Grand Est Numérique qui se tiendra au nouveau Centre des Congrès Robert Schuman à Metz.
Pendant 2 jours, les Conseils en Propriété Industrielle de cabinets Lorrains, membres de la CNCPI, seront présents sur ce Salon afin de répondre aux questions relatives au domaine de la propriété intellectuelle, la protection des titres de PI, leur valorisation et l’ensemble des options de stratégies que les entrepreneurs peuvent mettre en place.
Retrouvez Philippe Ocvirk le jeudi 13 en matinée sur le stand de la CNCPI (D10).
#GEN. Evénement incontournable pour tous les professionnels s’intéressant au numérique dans le Grand Est et au Luxembourg, la 6ème édition de #GEN se déroulera autour des thèmes Business & Tech.
Cette manifestation s’adresse aux Cadres, décideurs, dirigeants d’entreprises et des institutions du territoire tous secteurs confondus; Professionnels, experts et acteurs du numérique ou concernés au quotidien; Étudiants, créatifs & actifs, professionnels de demain.
Au travers de conférences, de tables rondes, d’ateliers, du village startups, les participants pourront rencontrer les professionnels s’intéressant au numérique et mettre en avant leurs propres compétences. Le tout dans un cadre détendu, une région dont l’écosystème numérique est en ébullition permanente.
Big Band du Conservatoire de Thionville
Retrouvez-nous également pour un moment musical !
Le Big Band du Conservatoire de Thionville se produira Samedi 30 juin à 18h30,
au Festival Jazzpote à Thionville (Théâtre en bois).
Apéro-Jazz, entrée libre.
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Entreprendre en Moselle
Découvrez la Moselle et son contexte économique à travers le film Entreprendre en Moselle.
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Lancement de l’agence Grand E-nov
Début 2018, les élus de la Région Grand Est et de la CCI Grand Est, avec l’ensemble des acteurs de l’innovation, ont co-fondé la nouvelle agence, Grand E-nov.
Aux côtés de structures existantes en matière de Recherche, de Développement et d’Innovation, cette agence unique d’innovation à l’échelle du Grand Est répond aux besoins des entreprises en matière d’innovation sous toutes ses formes, en cohérence avec le Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII).
Elle accompagne les entreprises, petites ou grandes, primo innovantes ou matures, dans tous leurs projets d’innovation.
Le lancement de l’agence Grand E-nov au lieu le mardi 26 juin de 14h à 17h30 au Centre Pompidou de Metz.
Retrouvez-nous sur le stand CNCPI dans le Village de l’innovation.
Source: Grand E-nov
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Le Royaume-Uni ratifie l’Accord sur la Juridiction Unifiée du Brevet
Le 26 avril 2018, journée mondiale de la propriété intellectuelle, le Royaume-Uni a déposé son instrument de ratification de l’Accord sur la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB).
Pour mémoire, le paquet brevet unitaire inclut la mise en place d’un brevet européen à effet unitaire (via Règlement UE) ainsi que d’une nouvelle juridiction, la JUB.
Contre toute attente, en dépit du Brexit, le Royaume-Uni vient donc de ratifier l’Accord JUB.
Comme rappelé dans notre article précédent, l’entrée en vigueur du système requiert une ratification de l’Accord JUB par 13 pays membres, dont la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni.
Le Royaume-Uni est le 16e pays à ratifier (y compris la France).
L’entrée en vigueur du système reste donc suspendu à la décision de la Cour Constitutionnelle allemande.
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