Combien coûte (Vraiment) un brevet pour une entreprise ?
C’est la question abordée dans un récent article publié sur le site forbes.fr.
Un tableau assez fourni explique comment on passe des 700 € annoncés par l’INPI aux 5 000 à 50 000 € donnés par France Brevets.
Evidemment, le montant annoncé par l’INPI correspond aux taxes dues au dépôt, à savoir :
– redevance de dépôt: 36 €
– redevance de rapport de recherche : 520 €
– redevance de revendication supplémentaire (à partir de la 11e revendication) : 42 €
Ces taxes dues au dépôt sont réduites de 50% pour les PME, OBNL et personnes physiques.
Jusqu’à l’obtention du brevet, le demandeur devra encore acquitter la taxe de délivrance de 90 € qui sera due typiquement après 24 mois.
Selon notre expérience, pour une PME le budget moyen à prévoir pour le dépôt d’une demande de brevet standard est de l’ordre de 5 000 € H.T., comprenant:
un sondage des bases brevets pour évaluer la brevetabilité de l’invention,
la rédaction de la demande de brevet (description et revendication)
un forfait administratif de dépôt et gestion de la demande de brevet
et le règlement des redevances auprès de l’INPI.
Le savoir faire du Conseil en PI / ingénieur Brevets réside bien dans l’identification de l’invention et la préparation du texte de la demande de brevet, y compris la rédaction des revendications qui définissent l’étendue de la protection recherchée.
Comme le rappelle l’article, il faut se méfier des prix trop bas qui risquent d’aboutir « en contrepartie à des brevets cosmétiques qui ne répondent pas aux exigences des Offices pratiquant un examen complet ».
