L’OEB envisage de réduire ses taxes
Le Président de l’Office Européen des Brevets a annoncé sur son blog l’intention de réduire certaines taxes.
Les propositions soumises au conseil d’administration concernent:
– une réduction de 100 € de la taxe de recherche PCT et de la taxe d’examen;
– la réduction de 50% accordée en cas d’examen préliminaire international devant l’OEB passerait à 75%
La combinaison de ces mesures implique une réduction allant jusqu’à 656 €.
Il est encore envisagé d’augmenter la réduction accordée aux PME et universités, et de réduire le coût facturé aux offices nationaux pour les recherches que l’OEB effectue pour leur compte (recherches pour les dépôts prioritaires).
Enfin, l’OEB ne devrait pas réviser ses prix à la hausse sur la période 2018-2020.
On ne peut que se réjouir de telles mesures.
