Entreprendre en Moselle
Découvrez la Moselle et son contexte économique à travers le film Entreprendre en Moselle.
En savoir plus
La propriété intellectuelle joue un rôle important dans la préservation du caractère unique des Jeux olympiques
Dans un article du 6 février 2018 publié sur le site de l’OMPI, Carlos Castro, Responsable du droit d’auteur et contenu au Comité international olympique, décrit l’importance de la propriété intellectuelle pour les jeux olympiques.
Conformément à la Charte olympique, les propriétés olympiques comprennent le drapeau, la devise, l’hymne, les désignations, les emblèmes, la flamme et les torches olympiques ainsi que les identifications (y compris, mais pas uniquement, “Jeux olympiques” et “Jeux de l’Olympiade”). Toutes ces propriétés sont bien connues, en particulier le symbole des anneaux olympiques qui bénéficie d’un taux de reconnaissance de 93%.
La PI est essentielle pour préserver l’exclusivité accordée aux partenaires commerciaux
En savoir plusLa protection des propriétés olympiques et des droits de propriété intellectuelle qui leur sont attachés est essentielle pour préserver l’exclusivité accordée aux partenaires commerciaux lorsqu’ils s’associent aux Jeux olympiques et pour obtenir ainsi les revenus connexes destinés au financement du Mouvement olympique. Tous les programmes du CIO liés aux droits relatifs au marketing et aux médias sont ancrés dans les conditions exclusives accordées aux partenaires marketing des Jeux olympiques en ce qui concerne le contenu, le média, le type de service ou de produit ou le territoire. Tout contenu non autorisé ou toute association non autorisée avec les Jeux olympiques risque de porter préjudice à la valeur des propriétés olympiques et aux recettes tirées de ces dernières.
Le Luxembourg annonce une nouvelle IP box
Une info du site freylinger.com.
The Luxembourg government has announced a new IP box regime that offers a special tax incentive for certain incomes from intellectual property rights and has introduced a corresponding bill (here) at the Chambre des Députés on 4 August 2017.
The proposed new IP regime reflects the efforts of the Luxembourg government to boost R&D activities and expenditure in Luxembourg within the limitations of the OECD BEPS Action Plan,
The Proposed Luxembourg IP box regime, said to be compliant with the nexus approach under the BEPS guidelines, allows a 80 percent tax exemption on the net income on eligible revenues of eligible IP assets leading to an effective tax rate of approximately 5.2 percent.
- The eligible IP assets are restricted to patents and rights like SPCs, Plant protection certificates etc. and copyrights on computer software. IP Rights like trademarks and designs are not eligible. Also not eligible are Domain names.
- The eligible revenues that will qualify for preferential tax treatment include the net income from direct use, royalties from the granting of licenses, or income from the sale, of eligible IP assets.
- The net income that qualifies for the preferential tax treatment is determined according to the nexus ratio, which is the proportion of eligible expenditure to total expenditure.
- The total expenditure includes eligible expenditure, acquisition costs and research expenditure outsourced to related parties.
- The eligible expenditure comprises R&D expenditure directly related to eligible IP assets including R&D costs carried out by unrelated parties on behalf of the tax payer.
- Luxembourg allows the eligible expenditures to be extended by 30 percent, under the condition that the eligible expenditures do not exceed the total expenditures.
En savoir plus
Etude pan-européenne sur l’usage du secret et des brevets
L’EUIPO, à travers l’Observatoire sur la contrefaçon des droits de Propriété Intellectuelle, vient de publier une étude sur l’usage du secret et de la contrefaçon à l’échelle européenne.
Trois conclusions principales émergent de cette étude:
- l’usage du secret prime devant l’usage des brevets
- les brevets sont préférés pour l’innovation produit/marché tandis que les innovations de procédé ou service sont plus souvent protégées par le secret
- le secret et les brevets sont utilisés de manière complémentaire, nombre de sociétés utilisent ces deux moyens pour la protection de leurs innovations.
Ces conclusions nous semblent tomber sous le sens… Mais le timing de l’été nous laissera peut-être le temps de parcourir cette étude plus en détail.
En savoir plus
Big Band du Conservatoire de Thionville
Je vous propose ici une création musicale, dans le cadre du Big-Band dans lequel je joue.
A Suite of Colors est le nouveau projet du Big Band du Conservatoire de Thionville dirigé par Dominique Gatto, une création originale du compositeur et arrangeur de talent, Michael Cuvillon. Ils invitent à cette occasion l’excellent saxophoniste Fred Borey.
Concerts :
- Jeudi 11 mai 2017 à 20h, Auditorium Pierson à Nancy – MJC Desforges
- Vendredi 19 mai à 20h30 Atrium, Metz Woippy
- Mardi 4 juillet à 20h30 Festival JAZZPOTE, Thionville.
Extraits du concert du 19 mai:
Foot Pattin’ time
Cheep Tricks
En savoir plus