Innovation, technologies spatiales et brevets
Ce lundi 8 octobre se tenait à Luxembourg une conférence organisée par l’Académie européenne des brevets (une branche de l’Office Européen des Brevets) sur le thème de l’innovation et de l’espace.
Les panels du matin ont traité des questions de droit applicable dans l’espace extra-atmosphérique. Le principal instrument international est le traité de l’espace de 1967.
Le traité prévoit (articles 1er et 2) une liberté d’accès des États à l’espace extra-atmosphérique, sans que l’un d’entre eux puisse se l’approprier.
Cependant, l’État qui lance un objet spatial conserve la compétence et le contrôle sur cet objet. L’État est également responsable des dommages causés par leur objet spatial.
De nombreux exemples d’inventions nées des technologies spatiales ont été cités.
À la surprise générale de l’audience, les représentants de l’ESA ont indiqué qu’aucune invention n’avait jamais été réalisée dans l’espace.
Il semble que des installations telles que l’ISS doivent être considérées comme un laboratoire d’essai. Les inventions sont réalisées sur Terre, en analysant les données obtenues dans l’espace.
À noter également que les demandes de brevet dans le domaine spatial ont doublé entre 2007 et 2017. Les principaux acteurs sont situés aux États-Unis, en France, en Allemagne et en Italie.
Le grand sujet en ce moment concerne l’enlèvement des débris.
Droit spatial luxembourgeois
Pr. Mahulena Hofmann (Chaire SES sur l’espace, le SatCom et le droit des médias, Université du Luxembourg) a parlé du droit spatial luxembourgeois.
En août 2017, le Luxembourg a été le premier État européen à adopter une loi sur l’exploration et l’utilisation des ressources de l’espace.
