Dans le cadre du d\u00e9confinement, certains pays europ\u00e9ens envisagent l\u2019utilisation d\u2019applications mobiles destin\u00e9es \u00e0 identifier les personnes ayant c\u00f4toy\u00e9 un malade du Covid-19.<\/p>\n\n\n\n
Une application de \u00ab suivi de contacts \u00bb (tracing) exploite la technologie Bluetooth\u00ae pour d\u00e9terminer si le t\u00e9l\u00e9phone d\u2019un utilisateur se trouve \u00e0 une distance critique d\u2019un autre utilisateur, et la dur\u00e9e de \u00ab contact \u00bb. Il devient donc possible d\u2019avertir des personnes ayant \u00e9t\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 d\u2019une personne malade, d\u2019\u00e9tablir l\u2019historique des contacts, etc\u2026<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9veloppement d\u2019une telle app\u2019 est complexe, tant sur le plan technique que de la s\u00e9curit\u00e9, et implique d\u2019importants investissement humains et financiers.<\/p>\n\n\n\n
Le brevet constitue dans ce contexte un outil avantageux, qui permet de prot\u00e9ger <\/strong>la technologie et envisager un retour sur investissement<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n On rappelle que pour qu\u2019une invention soit brevetable, elle doit \u00eatre nouvelle<\/strong> (pas connue) et inventive<\/strong> (non \u00e9vidente pour un homme du m\u00e9tier.<\/p>\n\n\n\n Les applications de smartphones sont typiquement consid\u00e9r\u00e9es comme des \u00ab\u00a0inventions mises en \u0153uvre par ordinateur<\/strong>\u00a0\u00bb. La particularit\u00e9 de ces inventions est que les revendications contiennent un m\u00e9lange de caract\u00e9ristiques techniques<\/em> et non-techniques<\/em>.<\/p>\n\n\n\n Mais pour l\u2019\u00e9valuation de l\u2019activit\u00e9 inventive, seules les caract\u00e9ristiques qui contribuent<\/strong> au caract\u00e8re technique<\/strong> de l\u2019invention sont prises en compte.<\/p><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n Il n\u2019y a pas de d\u00e9finition pr\u00e9cise, mais les directives et surtout la jurisprudence nous donnent des exemples et indications. <\/p>\n\n\n\n De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la mise en \u0153uvre d\u2019un algorithme ou proc\u00e9d\u00e9 au moyen d\u2019un ordinateur n\u2019implique pas forc\u00e9ment une contribution technique.<\/p>\n\n\n\n Bien que l\u2019ordinateur soit une machine (et donc technique), les programmes sont aptes \u00e0 mettre en \u0153uvre toutes sortes de proc\u00e9d\u00e9s, qui n\u2019ont pas n\u00e9cessairement une port\u00e9e technique.<\/p>\n\n\n\n Les programmes qui, par exemple, mettent en \u0153uvre des m\u00e9thodes administratives (ex. classement) ou \u00e9conomiques (business method<\/em>, ex. gestion de fonds de pension), ou qui concernent de pures mises en \u0153uvre de m\u00e9thodes math\u00e9matiques, ne sont<\/strong> pas<\/strong> brevetables, tombant dans le champ des exclusions de l\u2019article 52(2) CBE. Les contributions ne sont pas dans le domaine technique.<\/p>\n\n\n\n En revanche, lorsque la contribution n\u2019est pas dans un domaine exclu, et que le proc\u00e9d\u00e9 permet, par exemple, d\u2019am\u00e9liorer le fonctionnement d\u2019un ordinateur, alors on a vraisemblablement affaire \u00e0 une contribution technique.<\/p>\n\n\n\n En relation avec le \u00ab tracing \u00bb de Covid-19, on peut potentiellement voir des contributions techniques dans les exemples suivants :<\/p>\n\n\n\n A contrario, les m\u00e9thodes math\u00e9matiques utilis\u00e9es pour l\u2019analyse des donn\u00e9es collect\u00e9es, afin de pr\u00e9dire l\u2019\u00e9volution de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie, ne seront probablement pas brevetables.<\/p>\n\n\n\n Il en va de m\u00eame pour les consid\u00e9rations purement esth\u00e9tiques<\/strong> de l\u2019application mobile, la charte graphique, ou la mani\u00e8re d\u2019agencer les informations cognitives. <\/p>\n\n\n\n Ces aspects esth\u00e9tiques (choix des couleurs, layout de l\u2019\u00e9cran, icones), qui peuvent rendre une app\u2019 plus populaire qu\u2019une autre par un look & feel<\/em> particuli\u00e8rement attrayant, pourront toutefois \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s via un dessin ou mod\u00e8le enregistr\u00e9<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n On n\u2019oubliera pas non plus de prot\u00e9ger le nom<\/strong> de l\u2019application en tant que marque.<\/p>\n\n\n\n Les cas peuvent \u00eatre moins tranch\u00e9s. Par exemple, concernant le Covid-19, la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es est critique, et on a pu lire dans la presse sur les d\u00e9bats entre gestion centralis\u00e9e et d\u00e9centralis\u00e9e. On notera que la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es, en tant que concept g\u00e9n\u00e9ral, ne sera pas toujours consid\u00e9r\u00e9e comme technique par l\u2019OEB, qui pourrait y voir une m\u00e9thode de gestion administrative plut\u00f4t que technique, donc exclue de la brevetabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Une invention mise en \u0153uvre par ordinateur sera consid\u00e9r\u00e9e comme \u2018administrative\u2019 si elle se contente de contourner un probl\u00e8me technique<\/strong>, plut\u00f4t que de traiter ce probl\u00e8me d’une mani\u00e8re fondamentalement technique. Les choix<\/p>\n\n\n\n En conclusion, les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle se cumulent pour prot\u00e9ger les multiples facettes des applications mobiles, techniques et esth\u00e9tiques.<\/p>\n\n\n\n Ce sont des outils de protection, qui permettront aux entreprises de garder la ma\u00eetrise de leurs innovations, et obtenir un retour sur investissement<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n La notion de contribution technique demandera souvent une analyse au cas par cas. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter pour en discuter.<\/p>\n\n\n\n Philippe OCVIRK<\/em><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dans le cadre du d\u00e9confinement, certains pays europ\u00e9ens envisagent l\u2019utilisation d\u2019applications mobiles destin\u00e9es \u00e0 identifier les personnes ayant c\u00f4toy\u00e9 un malade du Covid-19. 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Qu\u2019entend-on par contribution technique\u00a0?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n